Permis de conduire : les types de stages de récupération de points

En vigueur en France depuis le 1er juillet 1992, le système de permis à points a pour objectif d’inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable, afin d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la route. Tout permis de conduire est doté d’un capital initial de 12 points. Exception faite des permis probatoires qui, eux, démarrent à 6 points.

Le principe du permis à points consiste, en cas d’infraction au Code de la route, en un retrait de points, souvent assorti d’une amende, sur le titre de conduite du contrevenant. À la suite de plusieurs infractions, le solde de points peut tomber à 0, entraînant alors une invalidation du permis de conduire, autrement dit un retrait de permis définitif. Pour pouvoir conduire à nouveau, le conducteur doit repasser le permis, au plus tôt, après 6 mois.

Vous pouvez reconstituer rapidement votre capital de points de permis, et ainsi éviter que celui-ci ne tombe à 0, en choisissant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Sachez qu’il existe 3 sortes de stages permis à points. Nous vous proposons de les découvrir.

Les 3 types de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Ces stages permis à points sont les suivants :

• Le stage de récupération de points volontaire.
• Le stage obligatoire en permis probatoire.
• Le stage lié à une décision de justice, aussi appelé stage « justice ».

Si les 2 premiers stages permettent une récupération jusqu’à 4 points de permis (dans la limite du solde maximum), le 3e type de stage n’en donne par contre lieu à aucune.

Toutes ces formations sont obligatoirement dispensées par un centre agréé par la Préfecture du lieu où il se déroule.

Ne pouvant accueillir que 6 à 20 stagiaires, elles sont systématiquement animées par un binôme : un psychologue et un expert en sécurité routière.

Partout en France, tous les stages se déroulent sur 2 jours, et durent au total 14 heures (7h par jour), et ils ont tous le même programme.

Une attestation de fin de stage est délivrée aux participants.

Le stage volontaire de récupération de points

Le stage permis à points volontaire est effectué dans une démarche délibérée de récupération de points. Le stagiaire y participe de son plein gré, afin d’éviter une invalidation de son permis de conduire pour cause de solde de points à 0.

Afin de vous assurer de toujours détenir assez de points sur votre solde, vous pouvez consulter, rapidement et régulièrement, votre capital de points sur Internet, via le service en ligne Telepoint du Ministère de l’Intérieur.

Pour pouvoir participer à un stage de récupération de points volontaire, vous devez :

• Disposer d’au moins 1 point sur le permis.
• Avoir effectivement perdu des points.
• N’avoir suivi aucun autre stage de sensibilisation à la sécurité routière depuis 1 an et 1 jour.
• Avoir un permis valide.
• Ne pas avoir reçu la lettre 48SI.

Si votre solde de points est nul et que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire, vous pouvez encore sauver votre titre de conduite en suivant un stage en urgence. Ce qui créditera votre solde de 4 points de permis dès le lendemain du 2e jour du stage.

Le stage obligatoire en permis probatoire

Ce type de stage de récupération de points de permis est destiné aux jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis) qui ont commis une infraction au Code de la route pendant les 3 ans (ou 2 ans après la conduite accompagnée AAC), entraînant un retrait d’au moins 3 points sur leur permis de conduire.

Le stage permis probatoire est dans ce cas obligatoire. Le contrevenant est notifié par lettre 48N — envoyée par le Ministère de l’Intérieur par voie recommandée avec AR — de la perte de ses points, ainsi que de l’obligation pour lui d’effectuer ledit stage sous 4 mois.

Tout comme pour le stage volontaire, cette formation permet au stagiaire de gagner jusqu’à 4 points de permis, sans dépasser le plafond maximum autorisé pour son solde de points de permis (6, 8 ou 10 points en fonction de sa période probatoire).

Notons que pour être pris en compte par les autorités compétentes, le stage permis probatoire doit être effectué après réception de la lettre 48N.

En cas de retard ou de refus de stage, le conducteur est passible d’une amende de 135 € (contravention de 4e classe) et d’une suspension du permis de conduire.

Les stages imposés par décision de justice

Aussi appelés stages « justice », ils sont de 3 sortes :

• Le stage en alternative aux poursuites judiciaires. Pouvant être proposé par le Procureur de la République, ce stage efface toutes les poursuites judiciaires et administratives liées à une infraction. Résultats : pas de retrait de points, pas d’amende, pas de suspension de permis de conduire. L’action en justice s’éteint.
• Le stage en composition pénale. La procédure de la composition pénale a pour objectif d’éviter au contrevenant une comparution au tribunal, en allégeant et en aménageant sa peine. Hormis le stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’autres peines peuvent être proposées dans le cadre de la composition pénale (amende, suspension de permis, etc.).
• Le stage en peine complémentaire. En plus de l’application d’une ou de plusieurs peines, le juge peut imposer au contrevenant la participation obligatoire à un stage permis à points en tant que peine complémentaire. Cette mesure s’applique en première ligne aux délits routiers (alcoolémie élevée, grand excès de vitesse, etc.).

La participation à un stage justice peut être proposée au conducteur infractionniste par le procureur de la République ou le Ministère Public. Elle ne génère pas de récupération de points sur le permis de conduire.

La participation du contrevenant aux 2 premiers stages justice n’est pas « obligatoire » au sens stricto sensu. Il lui est par contre vivement recommandé d’accepter de se conformer à cette mesure.

À savoir : le coût du stage de sensibilisation à la sécurité routière reste à la charge du contrevenant. Fixé librement par le centre de formation, il s’élève entre 110 € et 220 €.

Permis de conduire : le barème des points retirés

Les conducteurs bénéficient d’un système à points sur leur permis de conduire dont le capital initial peut être perdu suite à quelques infractions commises. La nature, le type et la valeur de ces délits sont prédéfinis sur un barème à points. En savoir +