Comment consulter son nombre de points de permis ?

En France, toute infraction au Code de la route entraîne un retrait de points du permis de conduire du conducteur fautif. Le capital maximum de points s’élève à 12 points, sauf pour le permis probatoire (jeunes conducteurs) qui, lui, est doté tout au plus d’un capital de 6 points.

Le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l’acte (contravention ou délit). Ainsi, le contrevenant peut perdre jusqu’à 6 points pour une seule infraction, et jusqu’à 8 points pour plusieurs infractions commises simultanément.

L’un des meilleurs moyens de récupérer des points perdus est de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aussi appelé stage permis à point.

Comment faire pour connaître son capital de points ?
Nous allons vous présenter ici les principaux moyens d’y parvenir.

Les principaux moyens de connaître son solde de points

Lorsqu’il commet une infraction, l’automobiliste reçoit du service du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) du Ministère de l’Intérieur un courrier l’avertissant du retrait de points et l’informant du nombre de points restant sur son permis de conduire.

Si vous souhaitez connaître le barème des points retirés par infraction, cliquez ici.

Mais bien sûr, en dehors de toute infraction commise, plusieurs moyens vous permettent aussi de connaître le solde de points de votre permis de conduire.

Pour vous informer à tout moment sur le nombre de vos points de permis, vous pouvez soit :

• Comment savoir le nombre de point sur sont permis ?
  
• Comment consulter son nombre de points de permis ?
• Utiliser le service en ligne Telepoint (qui s’écrit aussi Télépoints), qui se trouve sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.
• Vous connecter via le dispositif FranceConnect, aussi partenaire de Telepoint.
• Effectuer une demande de Relevé d’Information Intégral (RII) auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture.

Télépoints : service officiel pour consulter son solde de points

Mis en ligne le 1er juillet 2007, ce téléservice vous permet de consulter le nombre de points affectés à votre permis de conduire, au moment de la visualisation.

Pour vous connecter sur le site Télépoints, il vous est nécessaire de disposer de :

• Votre numéro de dossier de permis de conduire.
• Votre code confidentiel et sécurisé à 8 chiffres et lettres.

Ces codes d’accès sont inscrits sur :

• Votre ancien Relevé d’Information Intégral.
• Les lettres 48N et 48M qui informent l’automobiliste de retraits de points.
• Le courrier accompagnant la remise de tout permis de conduire électronique, titre sécurisé « nouveau format » délivré depuis le 16 novembre 2013.

Grâce à Télépoints, vous n’avez plus besoin d’aller à la Préfecture de votre département pour connaître votre solde de points de permis. Car tout peut se faire depuis votre domicile.

France Connect : un portail officiel en ligne bien pratique

France Connect est un dispositif destiné à faciliter l’accès des usagers aux différents téléservices proposés par l’administration. Autrement dit, il s’agit d’un accès universel à toutes les administrations françaises offrant des services en ligne : les impôts, la CAF, la Sécurité Sociale, l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS), etc.

Disponible depuis début 2015, France Connect simplifie encore plus que Télépoints, l’accès des conducteurs à leur solde de points, puisqu’ils n’ont plus besoin ni de code confidentiel ni de numéro de dossier.

Vous pouvez en effet accéder facilement à vos soldes de points, notamment depuis le site de l’ANTS, sans créer de nouveau compte, mais en utilisant tout simplement l’identifiant et le mot de passe d’un compte existant :

• Impots.gouv.fr.
• Ameli.fr.
• La Poste.
• Mobile connect et moi.

Il vous suffit d’appuyer sur le bouton FranceConnect pour vous rendre sur la page de connexion.

Pour le moment, cette consultation via France Connect n’est uniquement possible que pour les détenteurs d’un permis de conduire « nouveau format ».

Préfecture et sous-préfecture : demande de Relevé d’Information Intégral (RII)

Le Relevé d’Information Intégral permet aussi de connaître le nombre de points restants sur le permis de conduire.
Toutefois, en obtenir un prend du temps l
Il faut, pour cela, effectuer une demande par courrier auprès de la Préfecture, en joignant les photocopies de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe vide, libellée à votre adresse et affranchie en tarif recommandé avec AR. Le délai de réponse peut atteindre 1 mois.

Le RII donne des informations détaillées sur votre permis de conduire à un instant T :

• Solde de points.
• Liste des infractions au Code de la route.
• Liste des récupérations de points effectuées via des stages de récupération de points.
• Statut du permis (probatoire ou non, validité ou non).
• Envoi des courriers 48N, 48M ou encore 48SI.
• Codes d’accès à Telepoint.

Malheureusement, la durée de vie d’un grand nombre de ces informations peut être très courte.
Raison pour laquelle consulter son solde en ligne reste la méthode la plus pratique de toutes.

Notons que dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), les usagers ne sont plus reçus en Préfecture à compter du 6 novembre 2017. La quasi-totalité des démarches pour le permis de conduire se faisant désormais en ligne.

Qui peut consulter votre RII ?

Pour des raisons de confidentialité, les seules personnes et entités autorisées à obtenir votre RII sont :

• Vous-même.
• Votre avocat en Droit routier.
• Les autorités administratives.
• La justice.

Ni votre employeur ni votre assureur ne peuvent avoir accès à votre Relevé d’Information Intégral.

Si votre travail exige la conduite d’un véhicule, votre employeur peut toutefois vous demander de prouver régulièrement que vous continuez à détenir un permis de conduire en cours de validité.
Malgré tout, il n’a aucunement le droit de vous demander des informations sur le nombre de vos points de permis.

En cas d’annulation de votre permis de conduire, vous devez en informer votre employeur si votre travail l’exige. Vous êtes en outre tenu d’effectuer une déclaration auprès de votre assureur dans les 15 jours à partir du moment où vous avez connaissance d’une telle annulation.

Le stage de récupération de points

Vous avez perdu des points et vous souhaitez en récupérer rapidement ? Vous pouvez pour ce faire effectuer, sur 2 jours consécutifs (7 heures par jour), un stage de récupération de points auprès d’un organisme agréé par la Préfecture.

Le stage permis à point vous permet de gagner jusqu’à 4 points.

Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière est en tous les cas vivement recommandé si vous n’avez plus que 6 points, voire moins sur votre permis de conduire.

Comment récupérer des points sur votre permis de conduire ?

Pour récupérer des points sur le permis de conduire suite à un retrait, vous pouvez soit attendre la restitution automatique de vos points après quelques années ou effectuer un stage de récupération de points une fois tous les ans. En savoir +