Le stage permis à points « volontaire » : l’essentiel à connaître

Cette formation figure parmi les 3 types de stages de récupération de points destinés à sensibiliser les conducteurs sur l’importance d’adopter une conduite responsable sur les routes de France. Tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont pour objectifs de :

• Informer les stagiaires sur les dangers liés aux comportements à risques (excès de vitesse, alcool, drogues, utilisation de distracteurs, etc.).
• Inciter les conducteurs infractionnistes à ne plus réitérer de tels comportements dangereux.

Comme son nom l’indique, le stage permis à points « volontaire » est effectué à l’initiative du conducteur, suite à un retrait de points sur son permis de conduire, pour cause d’une ou de plusieurs infractions au Code la route.

Le stage volontaire de récupération de points diffère ainsi des stages obligatoires, imposés par la réglementation ou par décision de justice.

Voyons de plus près les caractéristiques du stage permis à points volontaire.

Le stage « volontaire » : les caractéristiques

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet au conducteur de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du capital points de son permis de conduire. Les points sont crédités le lendemain du 2e jour de stage.

La formation se déroule sur 2 jours consécutifs, pour une durée légale de 14 heures au total (7 h par jour).

La capacité d’accueil en est de 6 à 20 stagiaires. Autrement dit, si le nombre minimum de 6 participants n’est pas atteint, la Préfecture peut reporter ou supprimer le stage.

Les participants sont encadrés par 2 animateurs : un psychologue et un expert en sécurité routière.

Faire un stage pour éviter une invalidation du permis

Si en consultant son solde de points sur Internet avec Telepoint (ou en Préfecture par courrier), un conducteur constate que son capital de points est à zéro, il peut encore sauver son permis de conduire à condition de :

• Ne pas avoir encore reçu la lettre 48SI par voie recommandée, car c’est la signature du récépissé de l’avis de réception de ce courrier qui déclenche l’invalidation du permis.
• Suivre un stage de récupération de points en urgence, avant l’arrivée de ce fameux courrier 48SI.

Il est à noter qu’il est possible de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours. Une fois le permis invalidé, le conducteur doit restituer son permis de conduire en Préfecture, sous peine d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 euros.

Pour pouvoir conduire à nouveau, il doit attendre l’expiration de la période d’invalidation (6 mois en général) et passer à nouveau son permis.

À savoir : il n’est possible de suivre un stage de récupération de points volontaire qu’une seule fois par an.

Conditions à remplir par tout participant

Pour pouvoir participer de façon volontaire à un stage de rattrapage de points, tout conducteur doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Disposer de moins de 12 points (et d’au moins 1 point) sur le permis.
• Ne pas avoir suivi aucun autre stage depuis au moins 1 an.
• Avoir un permis valide.
• Ne pas avoir reçu la lettre 48SI.

Dispensé obligatoirement par un centre agréé par la Préfecture du lieu où il se déroule, le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne comporte ni contrôle de connaissances ni examen de fin de formation. Celle-ci est sanctionnée par une attestation.