Le barème des points de permis retirés, en fonction des infractions commises

Le retrait de points de permis de conduire est une mesure administrative qui se fait de manière automatique. Il intervient suite à une infraction au Code de la route commise par tout conducteur détenant un permis A (moto), un permis B (voiture) ou un permis C (poids lourds).

Le nombre de points retirés varie de 1 à 6. Il est proportionnel à la gravité de l’infraction commise.

Plusieurs infractions commises en même temps entraînent un retrait jusqu’à 8 points maximum.

Infractions et retraits de points

Classés par thème, les types d’infractions pouvant entraîner un retrait de points sont les suivants :

• Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants : perte de 6 points dans tous les cas.
• Excès de vitesse : retrait de 1 (excès de vitesse inférieur à 20 km/h) à 6 points (excès de vitesse supérieur à 50 km/h).
• Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement : retrait de 1 (chevauchement de ligne continue) à 4 points (refus de priorité).
• Infractions liées au non-port du casque (2 roues) ou de la ceinture de sécurité (véhicule) : perte de 3 points.
• Délits routiers (homicide ou blessures involontaires) : perte de 6 points.

Pour plus de détails sur le barème des points retirés par infraction, cliquez ici.

Délai entre l’infraction et le retrait effectif des points

Les points ne sont jamais retirés le jour même de l’infraction routière ou du délit. Inutile donc de vous précipiter dans la foulée sur Telepoint ou France Connect pour y scruter un quelconque retrait immédiat sur votre solde de points.

Le délai entre l’infraction et son enregistrement sur le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) peut être assez long : quelques semaines à plusieurs mois après la date de paiement de l’amende ou de sa majoration.

Solde de 12 points et stage permis à points : rien ne presse

Inutile non plus pour le contrevenant qui dispose encore d’un capital de 12 points de se précipiter à suivre un stage de récupération de points, immédiatement après le paiement de l’amende. Car, comme nous l’avons mentionné plus haut, la procédure de retrait de points peut prendre un certain temps au niveau administratif.

Si vous faites un stage trop tôt, les points ainsi acquis seraient perdus. La Préfecture ne pouvant pas encore les prendre en compte, étant donné que l’inscription de la perte de vos points au FNPC n’est pas encore effective.

Aussi, avant de vous inscrire à un stage, il est vivement conseillé de bien vérifier votre nombre de points sur Telepoint ou France Connect, afin de vous assurer de la réalité du retrait de point suite à l’infraction.

Solde de points à 0 : faites un stage pour sauver votre permis

Si la verbalisation est susceptible d’entraîner une invalidation du permis de conduire pour défaut de point (zéro point), il est par contre recommandé de faire un stage de récupération de points au plus tôt, et ce, avant réception de la lettre 48SI informant le conducteur infractionniste de l’annulation de son permis.

Effectuer un stage permet de récupérer 4 points. Et il permet de sauver votre permis et de vous permettre de continuer à conduire.

Vous n’êtes pas sûr de vous ? Vous souhaitez demander conseil à un expert ? Si tel est le cas, alors n’hésitez pas à approcher un avocat spécialisé en Droit routier.