Conduire sans permis : quels sont les risques et les sanctions encourues ?

241 morts impliquant un conducteur sans permis et 235 accidents causés par des véhicules non assurés en 2016, selon l’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR). Et des conséquences très lourdes pour le contrevenant et ses héritiers : peine d’emprisonnement, très forte amende, endettement à vie transmissible aux enfants pour régler les dommages physiques et corporels, etc.

Ces quelques lignes résument les dangers de conduire sans permis. Une infraction qui constitue un délit grave en France.

Le permis de conduire atteste de la capacité physique et mentale de son titulaire à conduire sans mettre en danger la vie d’autrui. Or, l’ONISR estime à 600 000 le nombre de conducteurs sans permis et à 700 000 les véhicules sans assurance circulant sur les routes de France. Suite à un retrait de permis de conduire, y compris la suspension du permis, certaines personnes sont tentées par la conduite sans permis de leur « voiture classique ».

Voyons plus en détail les sanctions encourues par tout conducteur qui commet ce délit grave.

Conduire sans permis : risques et sanctions

Pour un conducteur non titulaire d’un permis de conduire, s’il est non récidiviste, il encourt, depuis le 1er janvier 2017, une amende forfaitaire délictuelle de 800 € (minorée à 640 € en cas de paiement dans les 15 jours).

Conduire malgré un retrait de permis

Un conducteur qui passe outre un retrait de permis de conduire commet un délit grave. Il s’expose aux sanctions suivantes :

• 4 500 € d’amende.
• 2 ans de prison.
• La confiscation du véhicule.
• L’obligation d’indemniser les victimes pour les blessures ou les dégâts matériels engendrés par le conducteur.
• Un éventuel refus de l’assurance du conducteur d’indemniser ce dernier pour les dommages causés au véhicule.

Notons qu’il existe 4 types de retraits de permis de conduire :

• Sa suspension par un juge ou par le préfet.
• Son annulation prononcée par un juge.
• Son invalidation pour solde de points à 0.
• Sa rétention opérée par la gendarmerie ou la police suite à certaines infractions.

Que se passe-t-il en cas de récidive ?

En cas de récidive, les sanctions (amende et peine de prison) sont doublées.

Peuvent également être prononcées à l’encontre du contrevenant par le Tribunal correctionnel :

• Une peine de travail d’intérêt général.
• Une interdiction de conduire pendant 5 ans maximum.
• L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il est bien sûr toujours possible de contester le jugement. L’aide d’un avocat spécialisé en Droit routier peut alors s’avérer indispensable.

La voiturette, une solution pour les « sans permis »

Pour un conducteur ayant subi un retrait de son permis de conduire, la voiturette, également appelée VSP (Voiture Sans Permis) ou « quadricycle léger à moteur » peut constituer une solution lui permettant de continuer à assurer ses déplacements professionnels et personnels.

Petite, facile à garer, la voiturette est dotée d’une vitesse maximale de 45 km/h et une puissance moteur de 5,6 Ch maximum.

Si conduire ce type de véhicule ne nécessite pas de détenir un permis B, les règles de sécurité routière doivent toujours être respectées.

Aussi, depuis novembre 2014, tout conducteur d’une VSP doit remplir les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 14 ans révolus.
• Détenir un permis AM ou un brevet de sécurité routière (BSR).
• Immatriculer le véhicule.
• Souscrire une assurance pour VSP, sous peine d’amende de 3 750 €.

Notons que les mêmes sanctions (hors retrait de points) que celles d’une voiture classique, en cas d’infraction au Code de la route, sont applicables aux VSP.